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Service des enfants assistés

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  • Rapports annuels.
    Dates extrêmes : 1852-1958
    Présentation du contenu :

    Rapports annuels imprimés présentant la situation du service, adressés au préfet de la Seine. On trouve généralement plusieurs rapports reliés dans un volume.

    Classement :

    Classement chronologique.

    Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Service des enfants trouvés puis Service des enfants assistés de la Seine.
      Dates extrêmes : 1852-1895
      Présentation du contenu :

      Les rapports annuels contiennent également des propositions de budget pour l'année n +2.

      Contexte historique :

      Le changement de nom du service apparait sur le rapport pour l'année 1856.

      Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/1 - [1852] - 1858
        Dates extrêmes : [1852] - 1858
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/2 - 1859 - 1866
        Dates extrêmes : 1859 - 1866
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/3 - 1866 - 1873
        Dates extrêmes : 1866 - 1873
        Présentation du contenu :

        Contient des observations sur le rapport présenté en 1869. Le rapport pour l'année 1866 est un double de celui intégré au vol. coté 13L/2.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/5 - 1874 - 1880
        Dates extrêmes : 1874 - 1880
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/4 - 1873 - 1880
        Dates extrêmes : 1873-1880
        Présentation du contenu :

        Tous les rapports sont des doubles de ceux intégrés aux vol. cotés 13L/3 et 13L/5. Contient également le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de nourricerie pour les enfants syphilitiques à établir à l'hôpital des Enfants Assistés (1879) ; l'instruction générale sur le service extérieur des Enfants Assistés (1876) ; une note sur l'organisation du personnel chargé de la surveillance du service externe des Enfants Assistés (1870).

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/6 - 1881 - 1884
        Dates extrêmes : 1881 - 1884
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/7 - 1887 - 1889
        Dates extrêmes : 1887 - 1889
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/8 - 1889 - 1892
        Dates extrêmes : 1889 - 1892
        Présentation du contenu :

        Le rapport pour l'année 1889 est un double de celui intégré au vol. coté 13L/7.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/9 - 1893 - 1895
        Dates extrêmes : 1893 - 1895
        Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Service des enfants moralement abandonnés.
      Dates extrêmes : 1880-1889
      Contexte historique :

      La loi du 15 pluviôse an XIII [4 février 1805] identifiait trois catégories d'enfants assistés : les enfants trouvés, les enfants abandonnés et les orphelins pauvres. En 1881, l'Assistance publique crée une 4e catégorie, celle des enfants de 12 à 16 ans "moralement abandonnés", qui recouvre les jeunes vagabonds, mendiants et autres livrés à eux-mêmes par la faute de leurs parents ou en raison de l'impossibilité pour ces derniers de prendre en charge l'éducation de leur progéniture. Ce service particulier est officialisé par la loi du 24 juillet 1889.

      Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Service des enfants assistés et Service des enfants moralement abandonnés, puis Service des enfants assistés.
      Dates extrêmes : 1882-1936
      Présentation du contenu :

      De 1882 à 1897, les rapports annuels des deux services sont distincts. De ce fait, ils doublonnent avec les mêmes documents conservés séparément (cotes 13L/1-13L/9 et cotes 13L/10-13L/12). À partir de 1898, ils fusionnent en un rapport annuel unique intitulé "Rapport sur le Service des enfants assistés et moralement abandonnés", puis "Rapport sur le Service des enfants assistés" à partir de 1906. À partir de 1925, le rapport annuel se présente en plusieurs parties : d'une part le compte moral et administratif, de l'autre le compte financier, auxquels s'ajoute ensuite une partie statistique.

      Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Service des enfants assistés et protection des enfants du premier âge.
      Dates extrêmes : 1937-1942
      Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/28 - 1937 - 1939
        Dates extrêmes : 1937 - 1939
        Présentation du contenu :

        Volume divisé en 3 parties : (I) Statistique. - (II) Rapports annuels. - (III) Compte financier.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/29 - 1940 - 1942
        Dates extrêmes : 1940 - 1942
        Présentation du contenu :

        Volume divisé en 2 parties : (I) Statistique. - (II) Rapports annuels.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Service de l'Assistance à l'enfance.
      Dates extrêmes : 1943-1958
      Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/30 - 1943 - 1946
        Dates extrêmes : 1943 - 1946
        Présentation du contenu :

        Les rapports des années 1943 et 1944 portent l'appellation "Services de l'enfance", qui devient "Service de l'Assistance à l'enfance" à partir de 1945. Chaque rapport se compose de deux parties : (I) Statistique. - (II) Rapports annuels.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/31 - 1947 - 1950
        Dates extrêmes : 1947 - 1950
        Présentation du contenu :

        Chaque rapport se compose de deux parties : (I) Statistique. - (II) Rapports annuels.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/32 - 1956 - 1958
        Dates extrêmes : 1956 - 1958
        Présentation du contenu :

        Ne contient que des statistiques.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/32 - 1956 - 1958
        Dates extrêmes : 1956 - 1958
        Présentation du contenu :

        Ne contient que des statistiques.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/32 - 1956 - 1958
        Dates extrêmes : 1956 - 1958
        Présentation du contenu :

        Ne contient que des statistiques.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

  • Rapports annuels (2e collection).
    Dates extrêmes : 1852-1950
    Sujet : aide sociale à l'enfance

  • Rapports d'inspection.
    Dates extrêmes : 1894-1908
    Présentation du contenu :

    Les rapports, d'une cinquantaine de pages, sont pré-imprimés et complétés à la main par l'inspecteur au cours de sa visite. Les informations concernent la gestion et le fonctionnement de l'agence, l'activité des nourrices et le traitement des enfants.

    Contexte historique :

    Le Service extérieur des enfants assistés est découpé en 1821 en circonscriptions territoriales, dénommées "agences" à partir de 1880. Leur nombre évolue avec le temps : on en compte à l'origine 22, réparties dans 13 départements ; elles sont 43 en 1900, chiffre réduit à 31 en 1939. Leur mission est de placer les pupilles qui leur sont envoyé(e)s par le conseil général de la Seine. Le personnel des agences se compose d'un directeur représentant l'administration, d'un commis et d'une surveillante. Le directeur s'occupe du recrutement des nourrices et de leur rémunération, du placement des enfants dans les familles ou en apprentissage, de leur santé et de leur instruction ; le commis se charge des travaux administratifs ; la surveillante accompagne les convois de nourrices venus chercher les enfants à l'hospice dépositaire à Paris. Des médecins procèdent aux visites médicales et à la vaccination des pupilles et contrôlent leurs conditions d'hygiène et de vie. Des inspecteurs de l'administration centrale effectuent des tournées annuelles dans les agences, parfois de manière inopinée, et rédigent à l'issue un rapport à la fois statistique et descriptif.

    Classement :

    Classement chronologique puis, pour une année donnée, par ordre alphabétique des localités où sont implantées les agences. L'intitulé mentionne les noms de la première et de la dernière agences pour lesquelles un rapport figure dans le registre.

    Sujet : aide sociale à l'enfance

  • Documentation.
    Dates extrêmes : 1793-1964
    Contexte historique : Cet ensemble composite parait avoir été constitué à partir de plusieurs sources : d'une part des reliquats d'imprimés distribués au sein de l'administration du département (préfecture, conseil général), qu'il s'agisse de productions du Service des enfants assistés ou de rapports rédigés à son sujet par les autorités ; et d'autre part, des ajouts postérieurs agrégés au noyau initial en raison de leur thématique. Certains rapports ont été extraits des collections de la bibliothèque des Archives dans lesquelles ils avaient déjà été décrits et référencés et recotés dans la série 827FOSS (ils sont reconnaissables aux gommettes de couleur jaune, bleu ou rose portant l'ancienne cote de bibliothèque).
    Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Historiques.
      Dates extrêmes : 1873-1909
      Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/1 - Notice sur le Service des enfants assistés à Paris (1670-1878), ms, v. 1878, 116 p.
        Dates extrêmes : v. 1878
        Présentation du contenu :

        Ce ms semble être un projet d'article.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/2 - Historique du Service des enfants assistés de la Seine. Projet de mémoire pour la commission de l'histoire du Conseil général. Historique, développement et fonctionnement actuel du service des Enfants assistés de la Seine, ms, v. 1879, 71 p.
        Dates extrêmes : v. 1879
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/3 - Notice sur le Service des enfants assistés, 2e bureau, ms, v. 1879, 23 p.
        Dates extrêmes : v. 1879
        Présentation du contenu :

        Le 2e bureau traite des secours aux mères nécessiteuses et de la prévention de l'abandon.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/4 - Service des enfants assistés. Note sur l'inspection départementale, ms, 1873.
        Dates extrêmes : 1873
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/5 - Division des enfants assistés, 1er bureau, ms, 1899.
        Dates extrêmes : 1899
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/6 - Magdalen, "Les enfants trouvés", , 1909, n.p., ill.
        Dates extrêmes : 1909
        Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Législation, instructions ministérielles.
      Dates extrêmes : 1853-1904
      Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/7 - Observations sur le projet de loi sur les enfants trouvés délibéré au Conseil d'État le 27 janvier 1853 ; suivi des comptes de tutelle rendus en 1852, ms, 12 p.
        Dates extrêmes : 1853
        Présentation du contenu :

        Copie manuscrite ronéotypée.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/146 - Sénat, séance du 4 mars 1856, proposition relative au sort des enfants confiés à l'Assistance publique, Paris, 1856, 13 p.
        Dates extrêmes : 1856
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/147 - Sénat, séance du 21 juin 1856, rapport fait par M. le comte Siméon au nom de la commission chargée d'examiner la proposition concernant les enfants confiés à l'Assistance publique, Paris, 1856, 57 p.
        Dates extrêmes : 1856
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/148 - [Sénat], développements présentés par M. le Président Trolong à l'appui de la proposition concernant les enfants confiés à l'Assistance publique, [Paris], 1856, 119 p.
        Dates extrêmes : 1856
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/8 - Relevé analytique de textes officiels (lois, circulaires) relatifs aux enfants assistés publiés entre la loi des 25-27 frimaire an V [15-17 décembre 1795] et 1870, ms, s.d.
        Dates extrêmes : v. 1880
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/9 - Circulaire du ministère de l'Intérieur et des cultes aux préfets concernant l'application de la loi du 27 juin 1904 sur le Service des enfants assistés, Paris, 15 juillet 1904, 46 p.
        Dates extrêmes : 1904
        Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Règlement interne du service.
      Dates extrêmes : 1904-1946
      Sujet : aide sociale à l'enfance

      • Procès-verbaux des séances de la commission, puis de la sous-commission chargée de préparer le règlement du Service des enfants assistés du département de la Seine.
        Dates extrêmes : 1904-1905
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux imprimés.

        Contexte historique :

        Cette instance, présidée par le préfet, siège une première fois en formation plénière, avant de poursuivre ses travaux en formation restreinte ou sous-commission.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/58 - Règlement sur le Service des enfants assistés de la Seine, Montévrain, 1930, 102 p.
        Dates extrêmes : 1930
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/59 - Règlement sur le Service des enfants assistés de la Seine, Montévrain, 1946, 102 p.
        Dates extrêmes : 1946
        Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Fonctionnement général du service.
      Dates extrêmes : 1793-1890
      Contexte historique :

      Les circulaires, instructions et notes regroupées dans ce chapitre ont toutes été produites par l'administration générale de l'Assistance publique.

      Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827FOSS/70/BIS - Circulaires et instructions.
        Dates extrêmes : 1793-1880
        Présentation du contenu :

        Ces circulaires ont été collées sur les pages de 3 registres intitulés "Carnet (auxiliaire) destiné à l'enregistrement des recettes, dépenses et placements de fonds effectués par le sous-inspecteur pour les élèves de l'administration". Elles portent sur des sujets généraux tels que le personnel, le fonctionnement du Service, les nourrices, etc. Le 1er registre couvre la période 1793-1848 ; le 2e, 1854-1863 ; le 3e 1876-1880.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • Instruction générale sur le Service des enfants assistés du département de la Seine.
        Dates extrêmes : 1860-1890
        Sujet : aide sociale à l'enfance

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